Conseil régional de l'Ordre des experts comptables de Paris Ile de France Forme juridique : ordre professionnel
Numéro de dépôt :
3280393
Date de dépôt :
17/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2014
Présentation de la marque ETATS GENERAUX DE L'EVALUATION
Déposée le 17 mars 2004 par Conseil régional de l'Ordre des experts comptables de Paris Ile de France Forme juridique : ordre professionnel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ETATS GENERAUX DE L'EVALUATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-17 du 23 avril 2004.
Le déposant est Conseil régional de l'Ordre des experts comptables de Paris Ile de France Forme juridique : ordre professionnel domicilié(e) Adresse : 45 rue des Petits Champs,75001 PARIS - 75001 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Arnaud CUISINIER Conseil régional de l'Ordre des experts comptables de Paris Ile de France domicilié(e) 45 rue des Petits Champs,75001 PARIS - 75001 - France.
La marque ETATS GENERAUX DE L'EVALUATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3280393.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Conseil régional de l'Ordre des experts comptables de Paris Ile de France Forme juridique : ordre professionnel - Adresse : 45 rue des Petits Champs,75001 PARIS - 75001 - France
Arnaud CUISINIER Conseil régional de l'Ordre des experts comptables de Paris Ile de France - 45 rue des Petits Champs,75001 PARIS - 75001 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-34
Publication - Publication le 23 avr. 2004 au BOPI 2004-17
Organisation de conférences sur l'évaluation de l'entreprise sous ses aspects comptables juridiques, fiscaux et financiers. Conseils juridiques, comptables. Fiscaux et financiers.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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